Protéger les données de la ville et les personnes qu'elles concernent
Une ville connectée manipule deux types de données qui demandent de la vigilance : les données à caractère personnel (agents, citoyens, personnes dans l'espace public) et les données d'infrastructure, essentielles à la continuité du service public. Les applications UrbiSense sont conçues pour protéger les deux.
Deux types de données sensibles
L'essentiel des données d'éclairage public est technique : consommations, pannes, heures de fonctionnement. Mais une plateforme de ville connectée traite aussi des données à caractère personnel — comptes utilisateurs, techniciens, réclamations des citoyens, images de l'espace public — et des données d'infrastructure : cartographie du réseau électrique, emplacement des armoires, commandes à distance. Les premières relèvent de la loi n° 09-08 ; les secondes du cadre de la cybersécurité (loi n° 05-20) lorsque la commune ou ses infrastructures y sont assujetties.
Classification des données hébergées pour les villes
| Niveau | Données | Exemples |
|---|---|---|
| 1 · Faible | Informations publiques | Inventaire agrégé, nombre de points lumineux, économies d'énergie globales |
| 2 · Modéré | Données d'exploitation | Consommations, pannes, programmations, historique de maintenance |
| 3 · Élevé | Données d'infrastructure | Cartographie du réseau électrique, emplacement des armoires, commandes à distance |
| 4 · Élevé | Données personnelles | Comptes utilisateurs, techniciens, réclamations citoyennes (nom, téléphone, adresse) |
| 5 · Très élevé | Images de l'espace public | Photos de relevé et analyse IA pouvant montrer des visages ou des plaques |
Analyse de risques et mesures de sécurité
Chaque déploiement est précédé d'une analyse de risques menée avec le client. Elle tient compte de la sensibilité des données, des services concernés et du contexte local, et détermine des mesures proportionnées. Nos applications s'appuient notamment sur :
- le chiffrement des données en transit et au repos ;
- l'authentification forte et des droits d'accès par rôle ;
- la journalisation et la traçabilité des actions ;
- des sauvegardes et des plans de continuité, avec un hébergement au Maroc ;
- l'export des données en formats ouverts (réversibilité).
L'analyse détaillée est présentée à chaque client dans le cadre du projet.
Conformité CNDP, application par application
La loi n° 09-08 impose de déclarer à la CNDP tout traitement de données personnelles avant sa mise en œuvre (art. 12 et suivants), et soumet certains traitements à autorisation préalable (art. 21-22), notamment les données sensibles et les transferts vers l'étranger (art. 43-44). Chaque application UrbiSense est conçue pour répondre à ces formalités, et nous fournissons à nos clients la documentation nécessaire.
| Application | Données personnelles traitées | Formalité CNDP |
|---|---|---|
| Contrôleurs d'armoire et de segment | Comptes des opérateurs et journaux de commandes uniquement | Déclaration |
| Jumeau numérique de la ville | Comptes utilisateurs, journaux d'actions | Déclaration |
| SIG et relevé mobile | Agents de terrain, géolocalisation des relevés, photos | Déclaration |
| Reconnaissance IA des actifs | Images de l'espace public | Déclaration ou autorisation, selon les cas |
| GMAO éclairage public | Techniciens, interventions, réclamations citoyennes | Déclaration |
Droits des personnes concernées
Citoyens, agents et utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition (loi n° 09-08, art. 7 à 9). Contact : contact@urbisense.com.
Ouvert aux cadres internationaux
Pour déployer les applications UrbiSense hors du Maroc ou avec des partenaires internationaux, nos pratiques s'appuient sur des référentiels reconnus :
RGPD (règlement UE 2016/679)
Contrats de sous-traitance, registre des traitements, analyses d'impact et droits des personnes sont intégrés à nos processus ; les transferts depuis l'UE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ISO/IEC 27001
La norme internationale de référence pour le management de la sécurité de l'information.
Lois nationales de protection des données
Pour les projets à l'étranger, l'hébergement peut être placé dans le pays du client lorsque la loi locale l'exige.
Questions fréquentes
Quelles données personnelles traitent les applications UrbiSense ?
Selon l'application : comptes utilisateurs et journaux d'actions, agents de terrain et leurs interventions, réclamations citoyennes, et images de l'espace public utilisées pour l'inventaire des équipements.
Les applications UrbiSense sont-elles conformes à la loi 09-08 ?
Les applications UrbiSense sont conçues dans le respect des directives de la CNDP et des formalités prévues par la loi 09-08, et nous fournissons à nos clients la documentation nécessaire.
Les données des villes quittent-elles le Maroc ?
Non. Les plateformes et les données de nos clients sont hébergées au Maroc, chez des opérateurs d'infrastructure nationaux certifiés.
Peut-on utiliser les applications UrbiSense hors du Maroc ?
Oui. Nos pratiques s'appuient sur le RGPD et l'ISO/IEC 27001, et l'hébergement peut être placé dans le pays du client lorsque la loi locale l'exige.
Une question sur vos données ?
Nous fournissons la documentation utile à vos formalités CNDP et à vos audits de sécurité.